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| Conditions générales de location des véhicules. |
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| TITRE DE CIRCULATION : le locataire sus désigné déclare prendre en charge les documents afférents à la conduite du véhicule. Ceux-ci devront être restitués au retour du véhicule. Tout duplicata en cas de vol sera à la charge du locataire. |
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ASSURANCE CAUTION FRANCHISE : Les véhicules sont assurés au tiers avec défense pénale et recours responsabilité civile, dommages. Le locataire déclare avoir établit un chèque de caution d’un montant de 500 € qui lui sera restitué au retour du véhicule dans le même état qu’au début de la location et propre.
Tous frais sont à la charge du client en cas de responsabilité jusqu’à 500 €.
En cas de vol ou incendies du véhicule. Si le client n’est pas en mesure de restituer les clés, sa responsabilité sur le vol ou l’incendie sera engagée. Il devra rembourser le prix du véhicule dans sa valeur argus.
Le locataire subroge d’office de loueur dans ses droits, pour l’existence du recours contre le tiers pour les dégâts matériels. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à la charge, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le loueur et le locataire au prorata des sommes leurs revenant.
Il n’y a pas de garantie pour le bris de glace.
Il n’y a pas de garantie pour le vol et pour les objets transportés volés.
Il n’y a pas de garantie corporelle pour le conducteur, ni pour le conducteur conduisant en état d’ivresse ou en cas d’accident responsable.
Il n’y a pas de garantie pour le conducteur conduisant en état d’ivresse ou en cas d’accident responsable. |
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| RESPONSABILITE : le locataire déclare que le véhicule sera conduit par lui-même ou toute autre personne figurant sur le contrat et ayant au moins 23 ans ou au moins 3 ans de permis. Le locataire demeure le seul responsable en vertu de l’article 21 de l’ordonnance N58-1216 du décembre 1958, des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières contre lui. Il s’engage par conséquent à rembourser au loueur tous les frais de cette nature, éventuellement payés en ces lieux et place. |
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| MAINTENANCE : l’entretien, les vidanges, le remplacement des pièces mécaniques sont à la charge du loueur uniquement dans le cadre de l’usure normale. Aucun remboursement de facture ne sera effectué sans l’accord préalable de Dil Auto. |
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ACCIDENT OU PANNE : Tout accident doit être déclaré à Dil Auto dans les 48 heures. En cas de panne vous devez vous adresser directement à Dil auto, permanence : 02 62 90 99 54. Vous bénéficiez ainsi d’un dépannage 24H/24. Si un voyant rouge (température, eau ou huile) s’allume cela implique un arrêt immédiat. Si vous n’avez pas respecté cet arrêt les frais de dépannage seront à votre charge. Les dommages responsables non couverts inclus dans la caution seront facturés par un garagiste, Dil Auto tiendra compte des jours d’immobilisation au tarif appliqué au locataire responsable. En cas d’accident responsable, les frais de remorquage sont à la charge du locataire. Tous les dommages ou chocs survenus sous le véhicule, sur le moteur ou sur le toit sont entièrement à la charge du locataire et ne sont pas couverts par la caution. Tout véhicule ayant un problème moteur ou technique mais pouvant rouler, devra être ramené à l’agence par le locataire en vue de son éventuel remplacement. Ne laissez pas un véhicule en bord de route sans l’accord de Dil Auto, vous êtes responsable du véhicule jusqu’à la restitution des clés.
Les crevaisons sont à la charge du locataire ainsi que tous les dommages, vols d’équipement (essuies glace, autoradio, antenne, jantes, pneus, pot d’échappement) ainsi que tous les dommages causés par des chocs sous le véhicule qui sont à la charge du locataire. Aucun remboursement ne sera fait d’une dépense non accordée par Dil Auto. 20 € seront prélevés pour toute roue de secours non réparée, 80 € pour un pneu éclaté, et 100 € pour le remplacement d’une jante. Carrosserie : Chaque élément (porte, aile, capot, etc.…) Choquée ou rayée : 150 € + frais d’immobilisation seront prélevés au tarif payé par le client. 20 € à 150 € de frais pour perte de clé (clé simple ou codée). Tarif sur devis KIS. 50 € le déplacement pour perte de clé.
En cas de panne, un véhicule est donné au client. Si le véhicule est réparé rapidement il pourra être rendu au locataire, dans le cas contraire un véhicule de même catégorie sera attribué. S’il n’y a pas de véhicule de remplacement, il sera procédé au remboursement du contrat au prorata des jours restants. Il n’y aura aucun cas de rembourssement, avec la possibilité de remplacer le véhicule. |
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| Prolongation : En cas de prolongation de location, si le véhicule est disponible, prévenir Dil Auto 5 jours avant l’expiration de la location et lui verser le montant de la somme due faute de quoi vous serez en défaut d’assurance. |
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| Retour anticipé : Pour tout retour anticipé, un avoir correspondant sera effectué. Aucun remboursement ne sera possible. |
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| Livraison : Afin de respecter l’arrêt N°155/01 confirmé le 9 Mars 2001 par la cours d’appel, les livraisons et restitutions de véhicules se feront à l’agence donc en dehors de l’aéroport. |
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| Restitution de la caution : Les véhicules sont restitués avant 17H30 avant la nuit, si un client souhaite retarder cette restitution et qu’elle se fait dans la nuit, le chèque de caution sera envoyé par courrier le lendemain après contrôle de conformité du véhicule et du contrat. Si le niveau d’essence est supérieur à celui du début, il n’y aura pas de remboursement. |
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| ATTENTION : Les PV et les amendes que vous avez reçues pendant votre séjour et que vous n’aurez pas réglés seront renvoyés avec la majoration aux services de gendarmerie ou police qui vous les feront parvenir. |
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| Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions ci-dessus . |
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